En validant sa commande ou sa facture, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande, facture ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
- Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la vente pour le particulier et le professionnel : prestations de services : coaching, ateliers, stages, séances en énergétiques, vente de produits compléments alimentaires.
- Article 2 – Durée
Le Client pourra bénéficier aux prestations de service qu’il aura préalablement régler et seront valables pendant une durée de douze mois à partir de la date de facture.
L’intégralité des services devra être consommée pendant la période des douze mois visée ci-dessus, tout remboursement étant exclu.
Le client pourra compléter à tout moment un ou des services en cours, cela inclura une nouvelle facture pour les nouveaux services, pour lesquels la durée de consommation sera également de 12 mois à partir de la date de la nouvelle facture.
- Article 4 – Tarifs et modes de règlement
Les tarifs sont précisés sur le site web etreetvitalite.com, mais peuvent changer en cours d’année. Les tarifs sur la facture restent ceux applicables pour les prestations choisies.
Un tarif spécifique peut être appliqué à destination des entreprises par devis ou directement par facture.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modes de règlement proposés :
- Espèces
- chèque libellé à l’ordre de Be & Vitality ou Schwemmer Brigitte
- Virement bancaire sur le compte IBAN indiqué sur la facture
TVA non applicable, article 293 B du CGI .
- Article 5 – Résiliation et demande de remboursement
Toute résiliation peut se faire avant que la ou les prestations auront débutées :
- Pour le particulier : envoi de la demande d’annulation de la commande ou de la facture par mail ou par courrier dans les 5 jours ouvrables avant la date du premier rendez-vous. Les arrhes pour ateliers et stages seront non remboursés.
- Tout rendez-vous individuel pris par le particulier, devra être annulé au moins 24/48h avant la date du rendez-vous, en cas d’un rendez-vous non annulé dans les délais, un forfait de 25€ sera demandé.
- Pour le professionnel, les sociétés : la demande d’annulation ou remboursement sera demandé par courrier recommandé dans les 5 jours ouvrables avant le premier rendez-vous. Toute prestation commencée annule la possibilité de remboursement du restant des prestations non consommés. Tout acompte/arrhes 30% ne seront pas remboursés.
En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, la micro entreprise Be & Vitality représentée par Mme Schwemmer Brigitte se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit les Services et/ou de résilier le contrat détaillé sur la commande, facture en cas de manquements répétés :
-non-paiement de la ou les factures dans les délais de paiement indiqués sur la facture ou sur la commande
– toute annulation(s) de rendez-vous non faits dans un délai de 5 jours ouvrables par mail ou par courrier avant la date de rendez-vous fixé.
- Article 5 – Force majeure
La responsabilité de la société Be & Vitality représentée par Mme Schwemmer Brigitte ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
- Article 6 – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Strasbourg seront seuls compétents.